ASSOCIATION SAINTINOISE POUR UNE COMPATIBILITE DES ANTENNES RELAIS ET DE LA SANTE (ASCARS)
10 CHEM1 de la Côte 73100 Brison-Saint-Innocent
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION SAINTINOISE POUR UNE COMPATIBILITE DES ANTENNES RELAIS ET DE LA SANTE (ASCARS):
s'informer sur les projets d'implantation et/ou de modification d'antennes relais de téléphonie mobile couvrant tout ou partie du territoire de la commune de Brison-Saint-Innocent; s'assurer qu'aucune implantation d'antenne ne se réalisera à moins de trois cent mètres de toute habitation ; s'assurer qu'en tout lieu de vie du territoire communal le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques des antennes soit toujours inférieur à O.6 volt/mètre, voire O.2 volt/mètre à moyen terme, afin de rendre la téléphonie mobile compatible avec la santé publique ; entreprendre et soutenir toutes les actions convergeant vers ces buts
Informations de l'association ASSOCIATION SAINTINOISE POUR UNE COMPATIBILITE DES ANTENNES RELAIS ET DE LA SANTE (ASCARS)
Code objet social de l'association
024000
Numéro waldec de l'association
W732002978
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
732P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
03-11-2011
Date de la dernière déclaration
03-11-2011
Date de publication JO
26-11-2011
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
10 CHEM1 de la Côte 73100 Brison-Saint-Innocent
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